Cadre et Classement
Cadre et Classement

Cadre et Classement

Cadre et classement des Archives départementales

    • Le classement est la mise en ordre intellectuelle et physique des dossiers constitués en articles à l’intérieur d’un fonds (ou partie de fonds) d’archives.
    • Le cadre de classement est l’organisation ou plan directeur qui fixe la répartition des fonds entre de grandes divisions et subdivisions appelées « séries » et « sous-séries » ; ces divisions peuvent être thématiques, chronologiques, alphabétiques ou numériques, typologiques, etc. Il s’applique aux archives définitives et donne leur mode de référencement (cotation) : on peut le qualifier de cadre de cotation.

 Celui-ci est commun à tous les services d’archives départementales.

Définitions
  • Un Cadre de classement : d’un service d’archives est un plan général de répartition des documents conservés dans celui-ci, établi en fonction de différents critères, afin de faciliter la recherche de ces documents.
  • La Série : est une division d’un cadre de classement. Elle et désignée par une lettre ou plusieurs lettres de l’Alphabet, appelée(s) “lettre(s) de série” qui ser(ven)t à la cotation des articles qui la composent. La série correspond à un fonds, ou soit à une partie de fonds.
  • Sous-série : Sous division de classement des archives publiques.
  • Une Cote (dite : cote intellectuelle) : est une combinaison de symboles (lettres, chiffres, signes) destinée à identifier chacun des articles conservés dans un service d’archives.
  • Article : Celui-ci peut se présenter sous forme de liasse, de registre, de carton, de rouleau…
  • Pièce d’archives : Plus petite unité de classement des archives. Elle peut être constituée d’une ou de plusieurs feuilles, d’un cahier, d’un registre.
Voici la liste des cadres de classement avec leurs série
SériesIntitulé des séries d'archives publiquesPériode
Archives anciennes (antérieures à 1790)
AActes du pouvoir souverain et domaine publicAncien Régime
BCours et juridictionsAncien Régime
CAdministrations provincialesAncien Régime
DInstruction publique, sciences et artsAncien Régime
EFéodalité, communes, familles, corporationsAncien Régime
2 EArchives notarialesAncien Régime
3 E, 4 E, 5 E, 6 EÉtat civilAncien Régime
E-DépôtArchives communales déposéesAncien Régime
GClergé séculierAncien Régime
HClergé régulierAncien Régime
H-DépôtArchives hospitalières déposéesAncien Régime
IFonds divers se rattachant aux archives ecclésiastiquesAncien Régime
KLois, ordonnances, arrêtés1800-1940
Archives révolutionnaires (1790-1800)
LAdministration et tribunaux de la période révolutionnaire1790-1800
MAdministration générale et économie1800-1940
NAdministration et comptabilité départementales1800-1940
OAdministration et comptabilité communales1800-1940
PFinances, cadastre, postes1800-1940
QDomaines, enregistrement, hypothèques1800-1940
RAffaires militaires, organismes de temps de guerre1800-1940
STravaux publics et transports1800-1940
TEnseignement général, affaires culturelles, sports1800-1940
UJustice1800-1940
VCultes1800-1940
XAssistance et prévoyance sociale1800-1940
YÉtablissements pénitentiaires1800-1940
ZSous-préfectures1800-1940
Archives contemporaines (1940 à nos jours)
WArchives publiques postérieures au 10 juillet 19401940 à nos jours
1 W - Administration générale
2 W - Etat civil, élections, affaires militaires
3 W - Personnel communal
4 W - Voirie, réseaux, communications
5 W - Biens communaux
6 W - Finances communales
7 W - Assainissement, hygiène, environnement
8 W - Action sociale
9 W - Enseignement, enfance, jeunesse
10 W - Sports, loisirs, tourisme, culture
11 W - Associations, intercommunalité
12 W - Agriculture
13 W - Urbanisme
Documents figurés, sonores et audiovisuels
AVDocuments sonores et audiovisuelsToutes périodes
FiDocuments figurésToutes périodes
Fonds d'origine privé
JArchives privées : documents entrés par voie extraodinaire après 1944Toutes périodes
FChartrier de DenonvilleToutes périodes
ETPEtablissements et organismes publicsToutes périodes